CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à JerseyPlanet.shop ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous confirmez être majeur dans votre pays de résidence ou disposer d’une autorisation parentale permettant à un mineur placé sous votre responsabilité d’utiliser ce site.
ARTICLE 2 – UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
Toute utilisation de nos services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas introduire de virus, de code malveillant ou de toute autre action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou aux services à tout moment et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions. Vos informations personnelles (hors données bancaires) peuvent être transmises sur différents réseaux techniques, toujours dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 4 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous faisons le maximum pour que les informations présentes sur JerseyPlanet.shop soient exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que l’ensemble du contenu soit exempt d’erreurs ou complet. Vous reconnaissez que certaines informations peuvent devenir obsolètes et que nous n’avons aucune obligation de mise à jour immédiate.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DES PRODUITS ET DES PRIX
Les prix de nos articles peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser tout produit ou service proposé sur notre boutique, sans que notre responsabilité ne soit engagée vis-à-vis des utilisateurs ou de tiers.
ARTICLE 6 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Certains produits peuvent être proposés en quantités limitées. Nous nous efforçons de représenter fidèlement les couleurs et images des articles, mais nous ne pouvons garantir une correspondance exacte avec l’affichage de votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines zones géographiques ou juridictions.
ARTICLE 7 – COMMANDES ET FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par client, foyer ou commande. Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toute commande et à maintenir vos coordonnées à jour.
ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont traitées après validation du paiement. Nous proposons uniquement la livraison standard gratuite, avec un délai moyen de 10 à 21 jours ouvrables. Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail dès l’expédition de votre commande.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Nos retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement. Tout retour doit respecter les conditions fixées pour être accepté.
ARTICLE 10 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons mettre à disposition certains outils tiers sans contrôle direct de notre part. Vous reconnaissez utiliser ces outils “tels quels” et à vos propres risques. Tout nouveau service ajouté sur notre site sera également soumis aux présentes conditions.
ARTICLE 11 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux transactions effectuées sur ces sites externes.
ARTICLE 12 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous publiez un commentaire, avis ou suggestion sur notre site, vous nous autorisez à l’utiliser, le modifier, le reproduire et le diffuser sans restriction. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 14 – ERREURS ET OMISSIONS
Il est possible que notre site contienne des erreurs typographiques, omissions ou informations inexactes concernant les produits, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler une commande en cas d’information erronée.
ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses, discriminatoires ou nuisibles. Toute tentative d’atteinte à la sécurité du site, de collecte non autorisée de données ou de diffusion de contenu nuisible entraînera la résiliation de votre accès.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site soit exempte d’erreurs ou d’interruptions. En utilisant nos services, vous acceptez que JerseyPlanet.shop ne soit pas tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à leur utilisation, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser JerseyPlanet.shop ainsi que ses partenaires, employés et prestataires en cas de réclamation ou litige résultant d’une violation des présentes conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.
ARTICLE 19 – RÉSILIATION
Les présentes conditions restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à votre engagement en cessant d’utiliser nos services. En cas de non-respect de ces conditions, nous pourrons mettre fin immédiatement à votre accès au site.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à : 📧 contact@jerseyplanet.shop
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